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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION POUR RETABLIR LE JUSTE PERIMETRE DE SECURITE AUTOUR DE LA CAVITE N° 18 DU TILLEUL

14 ALL du clos de Rougemare 76790 Le Tilleul

Objet social

défense des intérêts des propriétaires du Tilleul 76790, dont les maisons et terrains ont été insérés à tort dans un périmètre de sécurité sur-dimensionné proposé par le cabinet d'étude ALISE ENVIRONNEMENT, missionné par Monsieur le Maire du Tilleul, dans le cadre d'un inventaire communal des vides et indices de cavités souterraines

Informations legales

Code objet social024000
Numero WALDECW762004350
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire762S
Date de depot en Prefecture14-06-2010
Date derniere declaration14-06-2010
Date publication JO10-07-2010
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

14 ALL du clos de Rougemare
76790 Le Tilleul

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